Formalités du certificat

Tchad

BESC

Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République Centrafricaine est un pays enclavé d’Afrique centrale. Elle est frontalière à 6 pays : le TCHAD au Nord, le SOUDAN et le SOUDAN DU SUD à l’Est, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO au Sud-Est, la RÉPUBLIQUE DU CONGO au Sud-Ouest et le CAMEROUN à l’Ouest.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

En 2010, le ministère des Finances et du Budget de la République Centrafricaine a publié un décret selon lequel toutes les cargaisons arrivant à leurs frontières doivent être munies d’un Cargo Tracking Note (CTN) ou Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC).

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro BSC.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
N’djamena
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (le projet est autorisé)

02

Facture commerciale

Obligatoire

La facture commerciale reflétant l’incoterm : la devise doit être mentionnée en $ ou en €

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine des marchandises

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation vous sera envoyée.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Le numéro d’enregistrement unique (URN) doit être inscrit sur le connaissement final et le manifeste
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 2-3 jours suivant la réception du paiement

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Le BESC doit être validé dans les 2 jours suivant la départ du navire. Après 2 jours, une pénalité de 150% est imposée sur les frais du BESC.
  • Une cargaison arrivant sans BESC valide peut faire l’objet d’amendes et de retards.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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Devis ou demande de CTN / BESC

Choisissez le formulaire correspondant à votre besoin. Le pays consulté est ajouté automatiquement à la demande.

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