Formalités du certificat

Nigeria

ICTN

International Cargo Tracking Note
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La république fédérale du Nigéria est un pays d’Afrique de l’Ouest. Elle est bordée à l’Ouest par le BÉNIN au Sud-Est par le CAMEROUN, au Nord par le NIGER et au Nord-Est par le TCHAD.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

Compte tenu du décret officiel du Conseil national des chargeurs du Nigéria (NSC), d’Avril 2019, toutes les entrées aux ports du Nigéria doivent demander le certificat I-CTN (International Cargo Tracking Note).

Le I-CTN, également connu sous le nom de système de déclaration préalable des cargaisons (ACD), a été approuvé par le gouvernement fédéral dans le but de surveiller et de vérifier les marchandises entrant au Nigéria.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Lagos
Harcourt
Calabar
Deta
Onne
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Original pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture commerciale / devise en USD ou EURO

03

Facture commerciale

Facultatif

Facture de fret dans la même devise (facultatif si les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine des marchandises

05

Déclaration en douane d’exportation

Obligatoire

Déclaration douane

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par e-mail ou soumission en ligne.

  2. Étape 2

    Recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois votre paiement reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • L’I-CTN doit être validé avant l’arrivée du navire à destination.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 24/48H après réception du paiement.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • A défaut de présent document I-CTN valide, vous risquez de lourdes amendes.
  • Avec des marchandises arrivant sans I-CTN ou de fausses informations vous encourez une amende d’un montant qui est le double du coût de l’I-CTN, plus les frais de régularisation déterminés par les responsables du port de Nigéria.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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Devis ou demande de CTN / BESC

Choisissez le formulaire correspondant à votre besoin. Le pays consulté est ajouté automatiquement à la demande.

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