Formalités du certificat

Madagascar

BSC

Bordereau de Suivi des Cargaisons
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République de Madagascar, est un pays de l’océan Indien, à environ 400 kilomètres des côtes de l’Afrique de l’Est au Mozambique.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

L’Administration des douanes de Madagascar a déclaré qu’à partir de 2007, toutes les cargaisons maritimes arrivant à Madagascar doivent avoir un Cargo Tracking Note (CTN) ou Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC).

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro CTN.

Le BSC est obligatoire pour toutes les marchandises arrivant à Madagascar, sans BSC votre chargement peut faire l’objet d’amendes et de retards.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Toamasina
Antananarivo
Antisiranana
Ehoala
Mahajanga
Toliara
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Original pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture Commerciale / devise doit être mentionnée en USD ou en EURO

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Déclaration en douane d’exportation

Facultatif

Déclaration de douane export (facultative)

05

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine des marchandises

06

Détails techniques de la cargaison

Obligatoire

Volume des marchandises en cas d’expédition Breakbulk ou RORO

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par email ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Le certificat CTN doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 2/3 jours suivant la réception du paiement et l’obtention de tous les documents.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • A défaut de présenter le certificat de BSC, la cargaison ne peut être déchargée et sera renvoyée à son pays d’origine.
  • Les modifications de la déclaration en douane sont passibles d’une amende de 2500 USD par connaissement.
  • La non-présentation d’un certificat BSC validé ou d’un numéro BSC falsifié, entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 5000 USD par connaissement, plus les frais régularisation déterminés par les douanes malgaches.

Restrictions particulières

Restriction sur les véhicules

Pour la validation finale, vous devez avoir le connaissement original – N ° 002 / MT / SG / DGTT / DTR / SSR du 02/02/12 et # 046MT / SG / DGTT / DTR / SSR du 02/07/12 précise que l’importation de véhicules avec conduite à droite est interdite.

Restriction 2

Le poids maximum des conteneurs à destination du port de Toamasina ne doit pas dépasser 32000 kg.

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Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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Devis ou demande de CTN / BESC

Choisissez le formulaire correspondant à votre besoin. Le pays consulté est ajouté automatiquement à la demande.

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