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Formalités du certificat

Libye

ACI

Advanced Cargo Information
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Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

L’État de Libye est un pays situé en Afrique du Nord. Il est frontalier avec 6 pays : la TUNISIE et l’ALGERIE à l’Ouest, le NIGER et le TCHAD au Sud et l’EGYPTE et le SOUDAN à l’Est.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

Conformément à la réglementation de l’État de Libye, du ministre des Finances et du directeur des douanes, à compter d’octobre 2015, toutes les cargaisons maritimes expédiées vers la Libye nécessitent un certificat ACI (Advanced Cargo Information).

Un certificat ACI (Advanced Cargo Information) est requis pour tous les envois à destination de la Libye.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Tripoli
Benghazi
Misurata
Khoms
Es Sider
Sirt
Tobruk
Tolmeitha
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Original pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou en €

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret (si la valeur du fret ne figure pas sur la facture commerciale)

04

Certificat d’origine

Obligatoire

Certificat d’origine

05

Numéro statistique de la société libyenne

Obligatoire

Numéro statistique de la société libyenne (numéros d’identification ID ou numéro de TVA ou numéro d’enregistrement commercial des sociétés libyennes)

06

Liste de colisage

Obligatoire

Liste de colisage (les numéros de conteneurs et les poids bruts et nets de chaque conteneur et le nom et l’adresse de l’expéditeur / du destinataire doivent être notés)

07

Déclaration en douane d’exportation

Obligatoire

Déclaration en douane d’exportation (déclaration en douane).

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.

  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Le document ECTN pour la Lybie doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Une cargaison arrivant sans ECTN ou de fausses informations dans l’ECTN entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN,
  • Plus les frais de réglementation déterminés par les responsables du port national libyen.

Restrictions particulières

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Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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