samatech
Formalités du certificat

Guinée équatoriale

ECTN

Electronic Cargo Tracking Note
Demander un devis
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République de Guinée équatoriale est un pays d’Afrique de l’Ouest. Elle est frontalière avec 2 pays : le CAMEROUN au Nord et le GABON au Sud-Est.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

L’administration des finances et de la communication de la République de Guinée équatoriale a déclaré qu’à compter de 2016, une note de suivi des cargaisons ou Formulario Electrónico para el Seguimiento de Operaciones (FESO) est requise pour toutes les cargaisons importées dans le pays.

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro CTN.

Selon la réglementation douanière de la Guinée équatoriale numérotée N °EG / 2013/485 / PAA / SGG en vigueur à partir de Mai 2013, toutes les cargaisons maritimes expédiées vers la Guinée équatoriale nécessitent un représentant du certificat ECTN (Electronic Cargo Tracking Number).

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Bata
Malabo
Luba
Punta Europa Terminal
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (original nécessaire pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture Commerciale / devise doit être mentionnée en $ ou en €

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Déclaration en douane d’exportation

Obligatoire

Déclaration de douane export

05

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.

  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.

  2. Étape 2

    Recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois votre paiement reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Le CTN doit être validé avant l’arrivée du navire à destination. Pas de régularisation au port de destination.
  • Une fois le paiement reçu et le projet approuvé, veuillez prévoir jusqu’à 48 heures pour que l’ECTN soit publié par les autorités de la CCNC.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Une cargaison arrivant sans ECTN ou de fausses informations dans l’ECTN entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN, plus les frais de réglementation déterminés par les responsables du port national de Guinée équatoriale.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

Démarrer la démarche

Demandez votre devis

Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

Démarrer la démarche

Devis ou demande de CTN / BESC

Choisissez le formulaire correspondant à votre besoin. Le pays consulté est ajouté automatiquement à la demande.

Demande de devis

Recevez une estimation adaptée à votre expédition.
Pièces disponibles
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG, Word et Excel — 10 Mo maximum par fichier.

Demande de CTN / BESC

Transmettez les informations nécessaires à la création du certificat.
Documents à transmettre
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG, Word et Excel — 10 Mo maximum par fichier.

Configurez le shortcode du formulaire dans Paramètres IBESC → Formulaires et conversion.