Formalités du certificat

Guinée (Conakry)

BESC

Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République de GUINEE CONAKRY est un pays situé en Afrique de l’Ouest. Il est bordé par 6 pays par le SÉNÉGAL, le MALI et la GUINÉE BISSAU au Nord, la CÔTE D’IVOIRE et le MALI à l‘Est, la SIERRA LEONE et le LIBERIA au Sud.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

En 2010, le ministère des Transports de la République de Guinée a décrété que toutes les cargaisons maritimes arrivant dans leur pays devaient être munies d’un Cargo Tracking Note (CTN) ou d’un Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC). Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro CTN.

Selon les règlements de Guinée Conakry Custom numérotés N ° D / 2011/305 / PRG / SGG, à compter de mai 2011, toutes les cargaisons maritimes expédiées vers la Guinée Conakry nécessitent un certificat ECTN (Electronic Cargo Tracking Number).

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Conakry
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Original nécessaire pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou en €

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Déclaration en douane d’exportation

Obligatoire

Document douanier d’exportation (incluant FOB, FRET et Incoterm)

05

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Le BESC doit être validé avant l’arrivée du navire à destination.
  • Pas de régularisation au port de destination.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • La cargaison arrivant sans BESC peut faire l’objet d’amendes et de retards.
  • En addition de la redevance réglementaire déterminée.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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Devis ou demande de CTN / BESC

Choisissez le formulaire correspondant à votre besoin. Le pays consulté est ajouté automatiquement à la demande.

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Documents à transmettre
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