Formalités du certificat

Ghana

CTN

Electronic Cargo Tracking Note
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République du Ghana est un pays situé dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. Elle est bordée par trois pays : le BURKINA FASO au nord, la COTE D’IVOIRE à l’ouest et le TOGO à l’est.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

À compter du 1er décembre 2024, le ministère du commerce et de l’industrie a reconfirmé que l’ECTN/SPN pour le Ghana est obligatoire pour toutes les cargaisons (y compris le fret en transit) entrant au Ghana :

1.Chaque connaissement doit être couvert par un ECTN/SPN.

L’ECTN/SPN doit être délivré et validé au port de chargement et est obligatoire pour le dédouanement à l’importation au Ghana.

Toute cargaison dépourvue d’un ECTN/SPN valide ne sera pas dédouanée par la douane locale tant que les amendes n’auront pas été acquittées et qu’un ECTN/SPN valide n’aura pas été présenté.

Les compagnies maritimes doivent insérer le numéro unique ECTN/SPN dans le connaissement et le manifeste de la cargaison.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Accra
Tema
Takoradi
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

-Connaissement (B/L original nécessaire pour validation)

02

Facture commerciale

Facultatif

-Facture Commerciale (FACULTATIF)

03

Ghana —

Obligatoire

–

04

Facture de fret

Facultatif

Facture de fret (FACULTATIF)

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet de pré-validation et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation sera envoyée avec le numéro CTN.

  4. Étape 4

    Envoyez le connaissement mis à jour avec l’ajout du numéro CTN pour obtenir la validation finale.

  5. Étape 5

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Vous devez compléter et valider dans les 5 jours calendaires après le début du processus de demande
  • Fournir tous les documents et terminer le processus dans les 5 jours après le début de la demande, sinon la demande sera HORS-DELAIS
  • Une fois tous les documents reçus et le projet approuvé, le CTN validé vous sera transmis dans les 24 à 48 heures.

Transit et exemptions

À compter du 1er décembre 2024, le ministère du commerce et de l’industrie a reconfirmé que l’ECTN/SPN pour le Ghana est obligatoire pour toutes les cargaisons (y compris le fret en transit) entrant au Ghana :

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Une fois la demande expirée, l’envoi est sujet à une pénalité de modification.
  • Les cargaisons dépourvues d’ECTN/SPN ne seront pas chargées sur le navire, sous peine de pénalités/amendes à l’encontre de la compagnie maritime.
  • Une cargaison arrivant sans CTN au Ghana ou avec de fausses informations dans le CTN entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût du CTN, plus les frais de régularisation déterminés par les agents des douanes du Ghana.

Restrictions particulières

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Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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