Formalités du certificat

Gambie

CTN

Cargo Tracking Note
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République De Gambie est un pays enclavé dans le Sénégal au Nord, au sud et à l’est, la Gambie est bordée à l’ouest par l’océan Atlantique. Ces limites correspondent au cours et à la vallée du fleuve Gambie, qui coule à travers le pays et se jette dans l’océan Atlantique.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

À compter du 15 juin 2023, si le numéro de référence du Bordereau de Suivi des Cargaison (BSC) est manquant pour les expéditions Gambie Export & Import (y compris en transit), le connaissement original ne sera pas émis.

Toute expédition avec un numéro BSC manquant, les conteneurs ne seront pas autorisés à être déchargés en Gambie et seront conservés.

Pour toutes les expéditions d’exportation et d’importation de la Gambie (y compris en transit), la référence BSC doit être appliquée et validée par les expéditeurs au port de chargement d’origine.

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro de BSC.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Banjul
Dakar
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (B/L original nécessaire pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou €.

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans si les frais de frét sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Déclaration en douane d’exportation

Facultatif

Document douanier d’exportation (facultatif)

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet de pré-validation et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Dès que la facture est payée, vous recevrez un «accord de pré-validation» avec le numéro BSC attribué à ajouter à votre connaissement.

  4. Étape 4

    Envoyez le connaissement mis à jour avec l’ajout du numéro BSC pour obtenir la validation finale.

  5. Étape 5

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Vous devez compléter et valider dans les 3 jours calendaires après le début du processus de demande
  • Fournir tous les documents et terminer le processus dans les 3 jours après le début de la demande,
  • Une fois tous les documents reçus et le projet approuvé, le BSC validé vous sera transmis dans les 24 à 48 heures.

Transit et exemptions

À compter du 15 juin 2023, si le numéro de référence du Bordereau de Suivi des Cargaison (BSC) est manquant pour les expéditions Gambie Export & Import (y compris en transit), le connaissement original ne sera pas émis.

Pour toutes les expéditions d’exportation et d’importation de la Gambie (y compris en transit), la référence BSC doit être appliquée et validée par les expéditeurs au port de chargement d’origine.

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Une cargaison arrivant sans BSC ou avec de fausses informations dans le BSC entraîne une amende d’un montant supérieur au coût du BSC.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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