Formalités du certificat

Gabon

BIETC

Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République du Gabon est un pays du centre-ouest de l’Afrique. Elle est frontalière à 3 pays par la Guinée équatoriale et le Cameroun au Nord, la République du Congo au Sud et à l’Est.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

L’exigence BIETC a été mise en œuvre par les agents des douanes du Gabon en 2010, obligeant tous les exportateurs à obtenir ce certificat pour chaque expédition avant de toucher les ports gabonais.

Le défaut de présenter le document BIETC sur demande entraînera des conséquences graves et une lourde amende.

Depuis le 26/01/2024, la limite d’âge des véhicules d’occasion est portée à 10 ans et s’applique à tous les véhicules de type A, B, C, D et E.

Le certificat BIETC pour le Gabon ne sera plus validé par accord préalable après le départ du navire. L e certificat BIETC doit être pré-validé avant le départ du navire . Ce processus implique l’obtention à l’avance du projet de certificat BIETC .

A partir de Septembre 2025, tout envoi groupé doit porter la mention <LCL> (Less than Container Load) sur le draft ou l’original du connaissement (B/L) .

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Libreville
Port-Gentil
Owendo
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (B / L final pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou €.

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de Fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Déclaration en douane d’exportation

Facultatif

Document douanier d’exportation (facultatif)

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courriel ou par soumission en ligne. Recevrez un draft et une facture, généralement dans la même journée. Dès que la facture est payée, le demandeur recevra un «accord préalable» (un projet BIETC). Après le départ du navire, vous disposerez de 10/15/20 jours calendaires (week-ends et jours fériés compris) pour établir un BIETC et obtenir une «validation finale». IMPORTANT : LE RESPECT DES DELAIS

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Validation finale obtenue (Selon le continent où se situe le port de chargement, les autorités gabonaises ont accordé 5 à 15 jours pour valider le certificat BIETC. )
  • Une fois tous les documents reçus et le draft approuvé, la validation peut être obtenue dans les 24 à 48 heures.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • À défaut de BIETC, la cargaison ne peut pas être dédouanée
  • Risque de renvoi au pays d’origine
  • L’expédition ou l’arrivée sans BIETC ou de fausses informations dans BIETC entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 $, plus les frais de réglementation déterminés par les agents des douanes.

Restrictions particulières

Restriction sur les véhicules

L’exigence BIETC a été mise en œuvre par les agents des douanes du Gabon en 2010, obligeant tous les exportateurs à obtenir ce certificat pour chaque expédition avant de toucher les ports gabonais.

Restriction sur les véhicules

Depuis le 26/01/2024, la limite d’âge des véhicules d’occasion est portée à 10 ans et s’applique à tous les véhicules de type A, B, C, D et E.

Restriction 3

Par BL pour les conteneurs (maximum 10 TEUs par BSC, c’est-à-dire 10 x 20 ′ conteneur ou 5 x 40 ′ conteneur)

Restriction sur les véhicules

Documents obligatoires du groupage :

Restriction sur les véhicules

2. Factures et listes de colisage de chaque expéditeur participant au groupage

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Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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