Formalités du certificat

République du Congo

BESC

Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République du Congo également connue sous le nom de Congo-Brazzaville est un pays situé sur la côte ouest de l’Afrique centrale. Il est frontalier avec 5 pays : le GABON à l‘Ouest, le CAMEROUN au Nord-Nord-Ouest, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE au Nord-Nord-Est, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU Congo au Nord-Est, Sud-Est, Sud et l’ANGOLA au Sud-Ouest.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

Selon le décret n ° 008/19 / AO / PR – DCMCE du 12/04/99, délivré par le ministère congolais de l’Economie, des Finances et du Budget toutes les entrées des ports maritimes au doivent être munies d’un certificat ECTN dans le but de retracer les marchandises entrant dans le pays.

Selon la Note Circulaire N° 0812/CCC/DG du 01/09/2018 – Tout BESC souscrit au-delà de cinq (5) jours ouvrables après le départ du navire expose le chargeur, l’importateur, l’expéditeur et/ou le transitaire maritime au paiement du prix du BESC majoré de 50%.

A partir du 01/02/2024, la déclaration d’exportation sera obligatoire pour tous les BESC à destination de la République du Congo.

A partir du 01/10/2024, plus de corrections du BESC après l’arrivée du navire au CONGO . Toutes les corrections doivent prendre place avant la confirmation de la validation du BESC.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Pointe-Noire
Yombo
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Original pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture commerciale / devise en USD ou EURO

03

Facture commerciale

Facultatif

Facture de fret dans la même devise (facultatif si les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Déclaration en douane d’exportation

Obligatoire

Déclaration Export

05

Document GUOT

Obligatoire

Document GUOT (Guichet Unique des Opérations Transfrontalières) / fourni par l’importateur

06

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire

07

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Date de départ / Date d’arrivée

08

Code tarifaire HS

Obligatoire

H.S Code

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.

  2. Étape 2

    Recevrez un brouillon et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois votre paiement reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • L’ECTN doit être présenté au CCC (Conseil des Chargeurs Congolais) dans les 5 jours suivant le départ et 5 jours avant l’arrivée du navire au port.
  • L’ECTN doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Transit et exemptions

Selon la Note Circulaire N° 0812/CCC/DG du 01/09/2018 – Tout BESC souscrit au-delà de cinq (5) jours ouvrables après le départ du navire expose le chargeur, l’importateur, l’expéditeur et/ou le transitaire maritime au paiement du prix du BESC majoré de 50%.

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
  • Les marchandises arrivant sans ECTN ou fausses informations dans ce dernier entraînent une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN.
  • Plus les frais de régularisation déterminés par les responsables du port national congolais.

Restrictions particulières

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Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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