Selon le décret n ° 008/19 / AO / PR – DCMCE du 12/04/99, délivré par le ministère congolais de l’Economie, des Finances et du Budget toutes les entrées des ports maritimes au doivent être munies d’un certificat ECTN dans le but de retracer les marchandises entrant dans le pays.
Selon la Note Circulaire N° 0812/CCC/DG du 01/09/2018 – Tout BESC souscrit au-delà de cinq (5) jours ouvrables après le départ du navire expose le chargeur, l’importateur, l’expéditeur et/ou le transitaire maritime au paiement du prix du BESC majoré de 50%.
A partir du 01/02/2024, la déclaration d’exportation sera obligatoire pour tous les BESC à destination de la République du Congo.
A partir du 01/10/2024, plus de corrections du BESC après l’arrivée du navire au CONGO . Toutes les corrections doivent prendre place avant la confirmation de la validation du BESC.