Formalités du certificat
Bénin
BESC
Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons
Comprendre le pays
Informations essentielles
Géographie
La République du Bénin, est un pays d’Afrique de l’Ouest et il frontalier avec le TOGO à l’Ouest , le NIGERIA à l’Est, le BURKINA-FASO au Nord-Nord Ouest et le NIGER au Nord-Nord Est.
Repères réglementaires
Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire
Ce qu’il faut savoir avant l’expédition
Selon les réglementations douanières du Bénin numérotées N ° 2006/060 et N °038 / MDCTTPU-PR / DC / SG / CTTM / CNCB / SA, en vigueur depuis le 28 décembre 2006, toutes les cargaisons maritimes expédiées au Bénin nécessitent un certificat BESC.
Veuillez noter qu’un BESC est nécessaire pour le BENIN même si votre cargaison est en transit à travers le Bénin, vous aurez également besoin d’un document BESC.
Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro BESC.
La cargaison arrivant sans BESC peut faire l’objet d’amendes et de retards.
Acheminement
Ports de destination
Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Dossier documentaire
Documents requis
Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
Connaissement (Bill of Lading)
ObligatoireConnaissement (Original nécessaire pour validation)
Facture commerciale
ObligatoireFacture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou en €.
Facture commerciale
ObligatoireFacture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale).
Déclaration en douane d’exportation
ObligatoireDéclaration de douane
Liste de colisage
ObligatoireListe de colisage
Informations sur l’expédition
ObligatoireAutre : Pays d’origine + Date de départ
Mode d’emploi
Procédure d’obtention
Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
Étape 1
Procédure
Étape 2
Soumettez les documents requis par email ou en ligne.
Étape 3
Vous recevrez un brouillon et une facture, d’habitude dans la même journée.
Étape 4
Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.
Étape 5
Si votre cargaison transite par le Bénin vers un autre pays, vous devrez obtenir un BESC pour les deux pays.
Planifier la demande
Délais et informations complémentaires
Délais de traitement
- Le BESC doit être validé avant l’arrivée du navire à destination. Pas de régularisation au port de destination.
- Si le BESC est validé par les autorités du pays de destination, le processus de soumission d’une demande à la validation finale peut prendre de 3 à 5 jours.
Transit et exemptions
Veuillez noter qu’un BESC est nécessaire pour le BENIN même si votre cargaison est en transit à travers le Bénin, vous aurez également besoin d’un document BESC.
Points de vigilance
Pénalités et restrictions
Pénalités
- Le chargement d’une cargaison qui n’est pas couverte par un BESC constitue une infraction qui obligera la partie agissante à payer non seulement la redevance régulière, mais également une pénalité émise par le Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB).
- Le montant de la pénalité est de 50.000 FCFA par unité payable, conformément au tarif.
Restrictions particulières
Besoin d’aide ?
Questions fréquentes
Démarrer la démarche
Demandez votre devis
Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.
Démarrer la démarche
Devis ou demande de CTN / BESC
Choisissez le formulaire correspondant à votre besoin. Le pays consulté est ajouté automatiquement à la demande.
Demande de devis
Recevez une estimation adaptée à votre expédition.
Demande de CTN / BESC
Transmettez les informations nécessaires à la création du certificat.
Configurez le shortcode du formulaire dans Paramètres IBESC → Formulaires et conversion.