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Formalités du certificat

Yémen

ACD

Advanced Cargo Declaration
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Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

Le YEMEN est un pays du Moyen-Orient situé à l’extrémité sud-ouest de la péninsule arabique. Il a une frontière terrestre avec l’Arabie Saoudite au nord et avec Oman au nord-est, et une frontière maritime avec Djibouti et l’Érythrée à l’ouest et la Somalie au sud.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

Selon la loi, à partir du 1er janvier 2025, toutes les cargaisons qui seront déchargées au Yémen devront être munies d’un certificat ACD.

Pour expédier des marchandises au Yémen, la déclaration préalable de cargaison (ACD) doit être obtenue avant que la cargaison n’arrive au port de déchargement.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Aden
Hodeidah
Mokha
Mukalla
Saleef
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (le BL final avec le numéro ACD)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture commerciale

03

Facture de fret

Obligatoire

Facture de fret

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.

  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courrier électronique ou en ligne. Vous recevrez un draft et une facture, généralement le même jour. Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera envoyé.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • L’ACD doit être obtenu au moins cinq jours avant le départ du navire pour le Yémen.
  • Ce délai permet de procéder au traitement et à toutes les corrections nécessaires, de garantir la conformité avec les exigences du Yémen en matière de déclaration de cargaison et d’éviter les complications lors du dédouanement.
  • L’ensemble du processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Une cargaison arrivant sans ACD ou contenant de fausses informations dans l’ACD est passible d’une amende. Sans certificat ACD, le dédouanement peut prendre plus de temps, nécessiter plus d’inspections, empêcher le déchargement des marchandises ou même entraîner des conséquences juridiques au port de destination.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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