Formalités du certificat

Togo

ECTN

Electronic Cargo Tracking Note
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République togolaise, est un pays d’Afrique de l’Ouest, limitrophe à 3 pays : GHANA à l‘Ouest, BURKINA FASO au Nord et le BÉNIN à l‘Est.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

Selon le Conseil National de Chargeurs Togolais (CNCT) des Douanes numéroté 2001-066 (09/03/01) et 007 / MTRH en vigueur à partir du 9 mai 2000, toute cargaison maritime expédiée au Togo nécessite un certificat ECTN (Electronic Cargo Tracking Number).

Les ports du Togo sont utilisés à des fins de transit vers le Burkina Faso et le Niger, ainsi que le Ghana et le Bénin.

Que les marchandises déchargées dans les ports du Togo à des fins de transit ou comme destination finale, chaque expédition doit avoir un certificat ECTN du Togo validé.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Lomé
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Original pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture commerciale / devise mentionnée en USD ou EURO

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Déclaration en douane d’exportation

Obligatoire

Document douanier d’exportation

05

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine des marchandises

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un ECTN validé vous sera envoyée.

  4. Étape 4

    Un ECTN pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables. Sinon, le document ECTN sera annulé. Tous les frais impliqués seront à la charge du demandeur.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • L’ECTN doit être validé au plus tard 5 jours avant l’arrivée du navire à destination.
  • Si le CTN est validé par les autorités du pays de destination, le processus de soumission d’une demande à la validation finale peut prendre de 3 à 5 jours.

Transit et exemptions

Les ports du Togo sont utilisés à des fins de transit vers le Burkina Faso et le Niger, ainsi que le Ghana et le Bénin.

Que les marchandises déchargées dans les ports du Togo à des fins de transit ou comme destination finale, chaque expédition doit avoir un certificat ECTN du Togo validé.

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • La marchandise arrivant au Togo sans ECTN constitue une violation de la réglementation, qui entraîne non seulement le paiement de la taxe ECTN, mais également une pénalité et retards.
  • Les ECTN avec de fausses informations entraînent une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN, plus les frais de régularisation déterminés par les responsables du port national togolais.

Restrictions particulières

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Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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