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Formalités du certificat

Soudan du Sud

ECTN

Electronic Cargo Tracking Note
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Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République du Soudan est un pays enclavé de l’Afrique centrale et orientale. Elle est frontalière avec 6 pays : à l‘Est par l’ETHIOPIE, au Nord par le SOUDAN, à l‘Ouest par la RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, au Sud-Ouest par la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, au Sud par l’OUGANDA et au Sud-Est par KENYA.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

Le 1er avril 2019, l’autorité douanière sud-soudanaise exigea la Electro Tracking Note (ECTN) sur toutes les cargaisons maritimes destinées au Soudan du Sud de même que pour les exportations.

Transbordements pour Mombassa (Kenya), Le Cap (Afrique du Sud), Port Soudan (Soudan), Massawa (Erythrée), Dar Es Salaam (Tanzanie), Djibouti (Erythrée)

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Djouba
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (le projet B/L est autorisé)

02

Facture commerciale

Obligatoire

La facture commerciale reflétant l’incoterm / la devise doit être mentionnée en $ ou en €

03

Facture de fret

Obligatoire

Facture de transport dans la même devise

04

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine des marchandises

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.

  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation vous sera envoyée.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Le CTN doit être validé avant l’arrivée du navire à destination.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 24 heures suivant la réception du paiement.

Transit et exemptions

Transbordements pour Mombassa (Kenya), Le Cap (Afrique du Sud), Port Soudan (Soudan), Massawa (Erythrée), Dar Es Salaam (Tanzanie), Djibouti (Erythrée)

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Les marchandises arrivant au port de débarquement sans ECTN risquent de payer des pénalités et des amendes.
  • Les compagnies maritimes doivent insérer le numéro ECTN unique dans le connaissement et le manifeste de fret. Le non-respect de cette règle sera passible de pénalités ou d’amendes de 5.000 USD par infraction.

Restrictions particulières

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Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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