Formalités du certificat

Sierra Leone

ECTN

Electronic Cargo Tracking Note
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République de Sierra Leone est un pays situé sur la côte sud-ouest de l’Afrique de l’Ouest. Elle est frontalière à 2 pays : au Sud-Est par le LIBERIA et au Nord-Est par la GUINEE

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

En 2002, l’Autorité portuaire de la Sierra Leone a publié un décret exigeant que toutes les cargaisons maritimes destinées à leur pays soient munies d’un Cargo Tracking Note CTN).

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro CTN.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Freetown
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Projet accepté)

02

Facture commerciale

Obligatoire

La facture commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou €

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise que celle mentionnée sur la facture commerciale

04

Code tarifaire HS

Obligatoire

H.S. code

05

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Date de départ et Date d’arrivée (ETS & ETA)

06

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine des marchandises

07

Document Export

Obligatoire

Document Export

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet de pré-validation et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation sera envoyée avec le numéro CTN.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • L’ECTN doit être validé avant l’arrivée du navire à destination.
  • Le CTN est validé par les autorités du pays de destination, le processus de soumission d’une demande à la validation finale peut prendre plus de 3 jours.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • La cargaison arrivant sans CTN peut faire l’objet d’amendes et de retards.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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Devis ou demande de CTN / BESC

Choisissez le formulaire correspondant à votre besoin. Le pays consulté est ajouté automatiquement à la demande.

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