Formalités du certificat

Sénégal

BSC

Bordereau de Suivi des Cargaisons
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République du Sénégal est un pays situé en Afrique de l’Ouest. Il est bordé au Nord par la MAURITANIE à l’Est par le MALI et au Sud par la GUINEE BISSAU et la GUINEE CONAKRY.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

En 2008, le Conseil sénégalais des chargeurs a établi que toutes les cargaisons importées dans le pays doivent être muni d’un BSC.

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger la cargaison sans le numéro BSC.

A partir du 01/05/2024, la DPI (Déclaration Préalable d’Importation) devient OBLIGATOIRE pour toute exportation de marchandises (Valeur FOB supérieure ou égale à 500.000 Francs CFA ou pour tout conteneur personnalisé) vers le SENEGAL.

Exclusions :

– les objets et effets personnels

– les privilèges diplomatiques

– les opérations revêtant un caractère social (dons, aides à l’état, Croix Rouge …)

– les véhicules d’occasion

Les cargaisons arrivant sans BSC peuvent faire l’objet d’amendes et de retards.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Dakar
Kaolack
Lydiane
Ziguinchor
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Original nécessaire pour validation) Facture Commerciale / devise doit être mentionnée en USD ou en EURO

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

03

Informations sur l’expédition

Facultatif

Document de douane d’exportation (facultative) Pays d’origine des marchandises

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par email ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.

  4. Étape 4

    L’importateur est le seul responsable de l’insertion du numéro du BSC dans le système ORBUS (portail à disposition des importateurs) afin de compléter ses formalités à destination.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Le certificat BSC doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 24H suivant la réception du paiement.
  • La validation est effectuée automatiquement avec la réception du numéro ORBUS.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • A défaut de présenter le certificat de BSC, la cargaison ne peut être déchargée et sera renvoyée à son pays d’origine.
  • Les modifications de la déclaration en douane sont passibles d’une amende.
  • BSC avec des fausses informations entraîne une amende d’un montant pouvant doubler le coût du BSC, plus les frais de réglementation

Restrictions particulières

Restriction 1

Exclusions :

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Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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