Formalités du certificat

République démocratique du Congo

FERI

Fiche Électronique des Renseignements à l’Importation
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République Démocratique du Congo est un pays entouré d’Afrique centrale. Il est enclavé par 5 pays : par le SOUDAN DU SUD et la RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE au Nord, l’ANGOLA et la ZAMBIE au Sud, par le BURUNDI, le RWANDA et la TANZANIE à l‘Est et par le CONGO à l‘Ouest.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

Le Conseil congolais des chargeurs a émis une directive selon laquelle, à partir de 2009, toutes les cargaisons maritimes arrivant en RDC doivent avoir un Cargo tracking note (CTN) ou un Electronic Cargo Tracking Note (ECTN).

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro CTN.

La cargaison arrivant sans FERI peut faire l’objet d’amendes et de retards.

L’exigence FERI a été mise en oeuvre par les agents des douanes de la RD Congo en 2011, obligeant tous les exportateurs / transitaires à obtenir ce certificat pour chaque expédition avant qu’ils n’atteignent les ports de la RDC.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Matadi
Boma
Banana
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Original pour la validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

La facture commerciale, la devise doit être mentionnée en $ ou €

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Déclaration en douane d’exportation

Obligatoire

Déclaration en douane d’exportation

05

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine des marchandises

06

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Numéro de téléphone et adresse e-mail de l’expéditeur et du destinataire

07

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Date de départ et Date d’arrivée

08

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Détails de transbordement comme : nom du navire, numéro de voyage, date de départ, date d’arrivée, port (s) de transbordement

09

Code tarifaire HS

Obligatoire

H.S. code

10

Numéro FXI (Folder Expedition Inbound) ou FSI (Folder Shipper Inbound) fourni par l’importateur.

Obligatoire

Numéro FXI (Folder Expedition Inbound) ou FSI (Folder Shipper Inbound) fourni par l’importateur.

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation vous sera envoyée.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • La FERI doit être validé au plus tard 5 jours avant l’arrivée du navire à destination. Pour éviter les amendes au port de destination.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 24/48 heures suivant la réception du paiement.

Transit et exemptions

L’exigence FERI a été mise en oeuvre par les agents des douanes de la RD Congo en 2011, obligeant tous les exportateurs / transitaires à obtenir ce certificat pour chaque expédition avant qu’ils n’atteignent les ports de la RDC.

Si vous utilisez les ports de la R.D.C en transit, vous êtes exempté de FERI dans certains cas.

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Les modifications de la déclaration en douane sont passibles d’une amende de 2500 USD par connaissement. Ce montant sera débité à l’agence locale qui en demandera la correction.
  • Ne pas obtenir le FERI peut entraîner une amende pouvant atteindre 2500 dollars américains par incident, plus les frais d’émission FERI.

Restrictions particulières

Restriction sur les véhicules

L’exigence FERI a été mise en oeuvre par les agents des douanes de la RD Congo en 2011, obligeant tous les exportateurs / transitaires à obtenir ce certificat pour chaque expédition avant qu’ils n’atteignent les ports de la RDC.

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Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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