Formalités du certificat

Niger

ECTN

Electonic Cargo Tracking Note
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République du Niger est un pays enclavé d’Afrique de l’Ouest. Elle est frontalière avec 7 pays : au Nord-Nord-Ouest par l’ALGERIE au Nord-Est par la LYBIE, le TCHAD, à l‘Est, Sud par le NIGERIA, au Sud-Sud-Ouest par le BENIN et à l‘Ouest-Sud-Ouest par MALI / BURKINA FASCO.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

En 2009, l’Autorité portuaire du Niger et le Département des douanes et accises ont publié un décret stipulant que toutes les cargaisons arrivant à leurs frontières doivent avoir un Cargo Tracking Note (CTN) ou Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC).

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro CTN.

Les ECTN ne seront pas émises au port de déchargement ni à l’entrée des frontières.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Niamey
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (le projet est autorisé)

02

Facture commerciale

Obligatoire

La facture commerciale reflétant l’incoterm : la devise doit être mentionnée en $ ou en €

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de transport dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Déclaration en douane d’exportation

Obligatoire

Document douanier Export

05

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine des marchandises

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courriel ou par en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation vous sera envoyée.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • L’ECTN doit être validé avant l’arrivée du navire à destination.
  • Pas de régularisation au port de destination.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 24/48H après réception du paiement.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • La cargaison arrivant sans ECTN peut faire l’objet d’amendes et de retards
  • Les notes de suivi du fret ne seront pas émises au port de déchargement.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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Devis ou demande de CTN / BESC

Choisissez le formulaire correspondant à votre besoin. Le pays consulté est ajouté automatiquement à la demande.

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