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Formalités du certificat

Guinée-Bissau

CEE

Certificado Eletronico de Embarque
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Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République de GUINÉE BISSAU est un pays situé en Afrique de l’Ouest. Elle est frontalière avec 2 pays par : le SÉNÉGAL au Nord et la GUINÉE CONAKRY au Sud-Est.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

En 2011, le gouvernement de la République de Guinée-Bissau a déclaré que toutes les cargaisons maritimes destinées à la République de Guinée-Bissau doivent avoir un CEE.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Bissau
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Original nécessaire pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou en €

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Déclaration en douane d’exportation

Facultatif

Document douanier d’exportation (facultatif)

05

Code tarifaire HS

Obligatoire

Code harmonisé (HS) (plusieurs codes HS peuvent être fournis)

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.

  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Le CEE doit être validé avant l’arrivée du navire à destination. Pas de régularisation au port de destination.
  • Le CEE pour la Guinée Bissau doit être validé au plus tard 5 jours avant l’arrivée du navire à destination.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Les cargaisons arrivant sans CEE ou fausses informations dans le CEE entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût du CEE.
  • Plus la redevance de régulation déterminée par les responsables du port national de Guinée-Bissau.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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