Formalités du certificat

Côte d’Ivoire

BSC

Bordereau de Suivi des Cargaisons
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

La République de Côte d’Ivoire est un pays situé en Afrique de l’Ouest. Il est frontalier avec 5 pays : le MALI et le BURKINA FASO au Nord, le GHANA à l’Est, la GUINÉE CONAKRY et le LIBERIA à l’Ouest.

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

Dans l’OIC «Annonce aux expéditeurs n ° 01 / PCA / DFAC / 2013», il est essentiel que les Bordereaux de Suivi des Cargaisons soient traités dans le pays de chargement des marchandises importées ou dans le pays de l’exportateur.

Selon la réglementation de l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), à compter du 1er mai 2005, toutes les cargaisons expédiées en Côte d’Ivoire sont tenues d’obtenir un Cargo Tracking Note appelé Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) en Côte d’Ivoire.

Les marchandises arrivant sans BSC peuvent faire l’objet d’amendes et de retards au port de débarquement.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Abidjan
San Pedro
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (B/L final pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture commerciale / devise en USD ou EURO

03

Facture commerciale

Facultatif

Facture de fret dans la même devise (facultatif si les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Pays d’origine des marchandises

05

Fiche de déclaration à l’importation

Obligatoire

F.D.I. (Fiche de Déclaration à l’Importation) document fourni par l’importateur

06

Certificat d’assurance

Obligatoire

Certificat d’assurance local fourni par l’importateur

07

Détails techniques de la cargaison

Obligatoire

Volume des marchandises en cas d’expédition Breakbulk ou RORO

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.

  2. Étape 2

    Recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois votre paiement reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • Le BSC pour la Côte d’Ivoire doit être validé avant l’arrivée du navire à destination
  • Pas de régularisation au port de destination.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures après réception du paiement

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • Les marchandises débarquées sans BSC sont passibles d’une amende allant jusqu’à 2.500 USD par connaissement.
  • Cette somme sera imputée à l’exportateur par l’agent maritime.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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Choisissez le formulaire correspondant à votre besoin. Le pays consulté est ajouté automatiquement à la demande.

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