Formalités du certificat

Burkina Faso

ECTN

Electronic Cargo Tracking Note
Comprendre le pays

Informations essentielles

Géographie

Le Burkina Faso est un pays enclavé d’Afrique de l’Ouest et est entouré de six pays : MALI au Nord-Ouest, NIGER au Nord-Est, au Sud-Est par le BENIN et le TOGO, GHANA au Sud et COTE D’IVOIRE au Sud-Ouest

Repères réglementaires

Autorité compétente
Conseil des chargeurs
Application depuis
Référence du décret
Cadre réglementaire

Ce qu’il faut savoir avant l’expédition

Selon le décret émis par les autorités douanières du Burkina Faso, toutes les expéditions avec une destination finale au Burkina Faso, à l’exception du fret aérien, doivent être accompagner d’un e-CTN avec un numéro URN valide.

Le Burkina Faso étant un pays enclavé, la plupart des transporteurs de fret maritime passent par la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo ou le Bénin.

A partir du 20/04/2023, il est obligatoire de mentionner le numéro BESC sur tous les BL pour les marchandises destinées au Burkina Faso.

Acheminement

Ports de destination

Liste alimentée automatiquement depuis les ports associés à la fiche Pays.
Bobo Dioulasso
Ouagadougou
Dossier documentaire

Documents requis

Chaque exigence est gérée séparément et reliée au pays pour faciliter les mises à jour.
01

Connaissement (Bill of Lading)

Obligatoire

Connaissement (Projet accepté pour validation)

02

Facture commerciale

Obligatoire

Facture Commerciale / devise doit être mentionnée en USD ou en EURO

03

Facture commerciale

Obligatoire

Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)

04

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire

05

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Date de départ et date d’arrivée

06

Informations sur l’expédition

Obligatoire

Informations de transbordement depuis le port de transbordement

07

Code tarifaire HS

Obligatoire

H.S. code

Mode d’emploi

Procédure d’obtention

Les étapes proviennent de la fiche Pays, avec repli sur la procédure globale.
  1. Étape 1

    Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.

  2. Étape 2

    Vous recevrez un brouillon et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Étape 3

    Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation vous sera envoyée.

Planifier la demande

Délais et informations complémentaires

Délais de traitement​

  • L’ECTN doit être validé avant l’arrivée du navire à destination. Pas de régularisation au port de destination.
  • Étant donné que le CTN est validé par les autorités du pays de destination, le processus de soumission d’une demande à la validation finale peut prendre de 3 à 5 jours.

Transit et exemptions

Points de vigilance

Pénalités et restrictions

Pénalités

  • PAS DE PENALITES APPLICABLES.

Restrictions particulières

Besoin d’aide ?

Questions fréquentes

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Le formulaire configuré dans la fiche Pays ou dans Paramètres IBESC s’affiche automatiquement ici.

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Devis ou demande de CTN / BESC

Choisissez le formulaire correspondant à votre besoin. Le pays consulté est ajouté automatiquement à la demande.

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Pièces disponibles
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Demande de CTN / BESC

Transmettez les informations nécessaires à la création du certificat.
Documents à transmettre
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Configurez le shortcode du formulaire dans Paramètres IBESC → Formulaires et conversion.